Droits d'auteur et retraits

224 PLAY respecte le travail des créateurs. Si une œuvre est diffusée sans votre autorisation, signalez-la : chaque signalement reçoit une référence et une réponse.

Comment signaler

1. Ouvrez la page Signaler un problème de droits (lien en bas de chaque page, ou dans le menu d'un titre).
2. Indiquez l'œuvre concernée, ce qui vous appartient et joignez vos preuves (contrat, dépôt BGDA, enregistrement d'origine).
3. Vous recevez une référence par e-mail ou SMS.

Ce qui se passe ensuite

L'équipe examine le signalement. Si l'atteinte paraît sérieuse, le contenu peut être suspendu pendant l'examen. L'artiste qui l'a publié est prévenu et peut contester en apportant ses propres preuves. La décision est inscrite dans l'historique de modération.

Si le contenu est retiré pour atteinte aux droits, les revenus qui lui sont liés et pas encore versés sont bloqués, et les acheteurs d'une exclusivité concernée sont remboursés selon la politique des achats.

Bonne foi

Un signalement abusif ou mensonger peut entraîner la suspension du compte qui l'a envoyé.